CONDITIONS D'UTILISATION
(Vivendi Universal Games International)

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1. Acceptation des Conditions d'Utilisation
Les conditions d'utilisation suivantes ("Conditions d'Utilisation") déterminent le cadre légal des relations entre vous d'une part et Vivendi Universal Interactive publishing International, d'autre part. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans que vous en soyez averti. Vous pouvez revoir la version la plus à jour des Conditions d'Utilisation à tout moment sur : http://www.vugames-europe.com
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2. Confidentialité
Référez-vous à la section Politique de Confidentialité, qui définit le cadre du respect de la vie privée sur nos Sites.

3. Accès aux Sites
Nous faisons tout notre possible pour assurer la disponibilité des Sites et leur efficacité. Toutefois, en raison de la nature d'Internet, nous ne pouvons les garantir. De plus, votre capacité d'accéder aux Sites peut être occasionnellement suspendue ou limitée pour des raisons d'entretien, de maintenance ou pour permettre la mise en place de nouveaux outils ou services. Nous tenterons de limiter la fréquence et la durée des suspensions et limitations d'accès.

4. Licence d'Accès aux Sites
VUGI vous confère une licence limitée d'accès et d'utilisation des Sites. Vous n'avez toutefois pas le droit de télécharger (sauf à des fins de mise en cache) ou de modifier en tout ou partie les Sites, sans l'autorisation écrite préalable de VUGI. Cette licence n'autorise pas la revente ou l'utilisation commerciale des Sites, de leur contenu ou des jeux ou services proposés sur les Sites ; la compilation et l'utilisation de listes de produits, de descriptions ou de prix ; l'utilisation dérivée des Sites ou de leur contenu ; le téléchargement ou la copie d'informations de compte au bénéfice d'un autre marchand ; ou l'utilisation de programmes, robots ou tout autre moyen d'extraire, de collecter ou de traiter des données. Vous n'avez pas l'autorisation, en tout ou partie, de reproduire, dupliquer, vendre, revendre, exploiter en aucune façon les Sites sans notre autorisation écrite préalable. Vous n'avez pas l'autorisation de capturer, quelle que soit la méthode, des marques déposées, des logos ou d'autres informations appartenant à VUGI ou à ses filiales (y compris des images, des textes, des mises en page, des formulaires) sans l'accord écrit préalable de VUGI. Vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser des meta-tags ou d'autres "textes cachés" utilisant les noms et marques déposées de VUGI ou de ses filiales sans l'autorisation écrite préalable de VUGI. Toute utilisation non autorisée met fin à la permission ou à la licence consentie par VUGI. Un droit limité, révocable et non exclusif vous est consenti de créer un lien à destination de la page d'accueil des Sites tant que ce lien ne présente pas VUGI, ses filiales ou ses produits et services de façon fallacieuse ou offensante. Vous ne pouvez pas utiliser le logo VUGI ou les marques déposées ou les graphismes appartenant à VUGI dans ce lien sans notre accord écrit préalable.

5. Règles de Conduite
Vous n'avez pas le droit d'utiliser les Sites en aucune façon qui puisse rendre les Sites inaccessibles, les endommager ou les empêcher de fonctionner.
Vous reconnaissez que vous, et non pas VUGI, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés vers les Sites depuis votre ordinateur et que vous ne devez utiliser les Sites que dans le respect des lois.
Vous ne devez pas utiliser les Sites :
-à des fins frauduleuses ou en relation avec une activité illégale ;
-pour envoyer, utiliser ou réutiliser un matériel illégal, offensant, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant ; pour contourner le droit à la propriété intellectuelle, aux marques déposées, à la confidentialité ou tout autre droit ; de façon injuriante pour un tiers ; pour envoyer, utiliser ou réutiliser un virus logiciel, des publicités politiques, commerciales, des pyramides de courriers, procéder à des envois en masse ou toute forme de "spam";
-pour gêner, angoisser ou effrayer.

6. Liens vers des Sites Tiers
Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites Internet réalisés par des tiers ("Sites en lien"). Ces Sites en lien ne sont pas contrôlés par VUGI ou ses filiales, qui ne sont pas responsables des contenus des Sites en lien, y compris mais sans s'y limiter, les liens contenus sur le Site en lien, les modifications ou mises à jour apportées à un Site en lien. VUGI et ses filiales ne peuvent pas être tenus responsables si le Site en lien ne fonctionne pas correctement. Les Sites présentent ces liens seulement à des fins pratiques et en aucun cas VUGI et ses filiales ne sont associés à ces opérateurs. Il est de votre responsabilité de lire et d'accepter les termes et conditions de confidentialité des Sites en lien. Toutes relations entretenues entre vous et les tiers (y compris les sociétés publicitaires) dans les Sites ou lors de participation à des opérations de promotions, y compris la livraison et le paiement de biens et services, et tout autre terme, condition ou garantie associés à ces relations ou promotions ne concernent que vous et le publicitaire ou le tiers. VUGI et ses filiales ne pourront pas être tenus responsables ou liés à ces relations ou promotions.

7. Déni de Responsabilité et Limite de Garantie
Le contenu des Sites, y compris les informations, les noms, les images, les dessins, les logos et les icônes relatives à VUGI, ses filiales, ses produits et services (ou aux produits et services de tiers), est fourni "EN L'ETAT" et selon la "DISPONIBILITE", sans aucune garantie (expresse ou implicite), y compris la garantie de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de compatibilité, de sécurité ou de fiabilité. VUGI et ses filiales ne pourront être tenus responsables de tout dégât, direct ou indirect, des pertes de données ou profits, qui pourrait survenir en raison de l'utilisation ou de la non-utilisation des Sites, de négligence ou de toute autre raison associée aux Sites. VUGI ne peut pas garantir que les fonctions proposées par les Sites seront toujours disponibles ou sans erreurs, que les défauts seront corrigés ou que les Sites ou serveurs qui les hébergent sont exempts de virus ou de bugs.
VUGI NE FAIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITE, L'UTILISATION, LA REACTIVITE, LA SECURITE, LA VALIDITE, LA PRECISION OU LA FIABILITE DE, OU RESULTANT DE, L'UTILISATION OU LE CONTENU DES SITES OU DES SITES EN LIEN. TOUT MATERIEL TELECHARGE OU OBTENU A TRAVERS L'UTILISATION DES SITES EST UTILISE PAR VOUS A VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DEGAT SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR, DE TOUTE PERTE DE DONNEES PROVOQUEE PAR LE TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL OU DE L'UTILISATION DES SITES. LE CONTENU DES SITES EST FOURNI "EN L'ETAT" ET SELON LA "DISPONIBILITE" SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LES LIMITES DEFINIES PAR LA LOI, VUGI NE FAIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, DE GARANTIE D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE MARCHANDABILITE OU DE NON-VIOLATION DE DROITS. CERTAINS PAYS N'AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS DE GARANTIE, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CITEES PEUVENT AINSI NE PAS S'APPLIQUER A VOUS. AUCUNE INFORMATION OU INDICATION RECUE PAR VOUS DE VUGI, PAR ORAL OU PAR ECRIT, NE SAURAIT ALTERER CE DENI DE GARANTIE OU VOUS FAIRE BENEFICIER D'UNE GARANTIE.

8. Propriété Intellectuelle - Droits de la Base de Données
Tous les contenus des Sites, comme les textes, les graphismes, les logos, les boutons, les images, les clips audio, les téléchargement, les compilations de données et les logiciels (collectivement le "contenu") sont la propriété de VUGI, ses filiales, contractants ou fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois internationales sur le copyright. La compilation de tout le contenu des Sites est la propriété exclusive de VUGI et de ses filiales et est protégée par les lois internationales sur le copyright. Les logiciels utilisés sur les Sites sont la propriété de VUGI, ses filiales ou ses fournisseurs et sont protégés par les lois internationales sur le copyright. Sans préjudice des provisions de la Section 4, vous n'avez pas l'autorisation d'extraire et/ou de réutiliser le contenu des Sites en tout ou partie sans l'accord écrit préalable de VUGI. En particulier, vous n'avez pas le droit d'utiliser des outils d'extraction, de collecte et de compilation des données (à une ou plusieurs reprises) afin de réutiliser tout ou partie des Sites sans l'autorisation écrite préalable de VUGI. Vous n'avez pas non plus l'autorisation de créer et/ou éditer vos propres bases de données qui présenteraient des parties non négligeables (par exemple nos listes de prix et de produits) des Sites sans l'autorisation écrite préalable de VUGI. A moins que ce soit expressément autorisé par VUGI, vous acceptez de ne pas modifier, louer, vendre, distribuer ou créer des oeuvres dérivées inspirées des Sites ou du Contenu, en tout ou partie. En particulier, il est interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou utiliser, de quelque manière et ou pour quelque raison que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu des Sites ou du Contenu. Vous acceptez de ne pas exploiter à des fins commerciales toute partie des Sites, toute utilisation des Sites ou accès aux Sites et au Contenu. Vous n'avez pas le droit, en tout ou partie, de copier, photocopier, reproduire, traduire, extraire, modifier le code source, désassembler, décompiler ou créer des oeuvres dérivées inspirées des Sites ou du Contenu sans l'accord écrit préalable de VUGI.

9. Marques Déposées
BLIZZARD ENTERTAINMENT, SIERRA ENTERTAINMENT, COKTEL et les autres marques indiquées sur les Sites sont des marques déposées de Vivendi Universal Games, Inc. ou ses filiales (collectivement "VUG") en Union Européenne et/ou dans d'autres pays. Les graphismes, logos, en-têtes, boutons, scripts et noms de service VUG sont des marques déposées ou liées à la charte graphique de VUG. Les marques déposées ou la charte graphique de VUG ne peuvent pas être utilisées conjointement à un produit ou service qui n'appartient pas à VUG, en aucune manière qui puisse semer la confusion auprès des consommateurs, ni en aucune manière qui puisse être préjudiciable ou discréditer VUG. Toutes les autres marques déposées, noms de sociétés et noms commerciaux qui n'appartiennent pas à VUG et qui apparaissent sur les Sites appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, associés ou sponsorisés par VUG.

10. Soumissions
Nous apprécions les retours de la part de nos consommateurs et accueillons avec plaisir leurs commentaires sur VUGI et ses services, produits et Sites. Malheureusement, la politique de la société depuis toujours nous empêche d'accepter ou de considérer les idées créatives, les suggestions ou les matériels que la société n'a pas explicitement demandés. Nous espérons que vous comprenez que cette politique a pour objectif d'éviter de possibles incompréhensions si des projets développés par les salariés de VUGI ou de ses filiales pouvaient sembler à d'autres personnes similaires à leurs propres oeuvres créatives. De même, nous devons à regret vous demander de ne pas nous envoyer de tels matériels créatifs, par exemple des idées de jeu ou des dessins originaux. Nous apprécions le retour que vous avez à nous communiquer sur nos produits et services, mais nous devons vous demander de vous montrer spécifique lors de ces commentaires et de ne pas soumettre d'idées créatives, de suggestions ou de matériels. Si suite à nos demandes, vous envoyez des soumissions précises (par exemple, des communications, y compris la mise en ligne ou l'envoi de soumissions créatives) ou que malgré nos demandes de ne pas envoyer d'autres matériels créatifs, vous envoyez vos suggestions, idées, notes, dessins, concepts ou toute autre information créative (collectivement, les "Soumissions"), ces Soumissions seront considérées comme appartenant à VUGI et à ses filiales. Aucune des Soumissions ne sera considérée sujette à non divulgation de la part de VUGI et de ses filiales, et VUGI et ses filiales ne pourront pas être tenus responsables en cas d'utilisation ou de divulgation des Soumissions. Sans s'y limiter, VUGI et ses filiales seront considérés comme seul et unique propriétaire des droits actuels et à venir sur les Soumissions quels que soient leur genre et leur nature, à perpétuité, partout dans le monde et VUGI et ses filiales pourront utiliser les Soumissions à leur guise, commercialement ou autre, sans compensation au fournisseur des Soumissions. Vous renoncez à tous droits sur les Soumissions ainsi qu'à toute réclamation visant à un droit de crédit ou d'approbation.

11. Vente en Ligne
Les services de vente en ligne ("Vente") des Sites vous permettent d'acheter divers produits et services VUGI. Vous devez régler l'intégralité du montant de votre commande, y compris les taxes applicables, les frais de livraison et autres charges indiquées par le marchand. Référez-vous à nos Conditions de Vente pour plus de renseignements sur les conditions de vente relatives aux produits et services de VUGI et de ses filiales.

12. Révisions
VUGI peut modifier, suspendre, retirer ou annuler, temporairement ou de façon permanente, le Contenu, en tout ou partie, à tout moment et sans avertissement. Vous reconnaissez que VUGI ne peut être tenu responsable envers vous ou n'importe quel tiers pour toute modification, suspension, suppression ou annulation du Contenu. VUGI peut à tout moment réviser ces Conditions d'utilisation en mettant cette page à jour. En utilisant les Sites, vous acceptez d'être lié à de telles possibilités de révisions et vous acceptez de venir sur cette page régulièrement pour vérifier que vous acceptez toujours les Conditions d'utilisation associées aux Sites.

13. Fin de Licence
Vous acceptez que VUGI puisse, à sa seule discrétion, mettre fin ou limiter votre capacité d'utilisation ou d'accès aux Sites (en tout ou partie) pour toute raison, y compris mais sans s'y limiter, si VUGI pense que vous n'avez pas respecté la lettre ou l'esprit de ces Conditions d'utilisation, ou les termes, conditions et règlements d'une loterie, d'un concours ou d'une promotion proposée dans les Sites.

14. Général
Si l'une des conditions ou termes de cet accord était considéré illégale, invalide ou inapplicable en raison des lois d'un Etat ou d'un pays qui considérerait une telle condition ou un tel terme illégal, alors dans cet état ou pays, cette condition ou ce terme serait supprimé sans préjudice de l'application des autres dispositions. Ces termes et conditions sont gouvernés et interprétés en accord avec les lois d'Angleterre et du Pays de Galles.